CONTRATS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ 65 ANS ET PLUS – Décret modalités de labellisation

Voici une première synthèse concernant le décret de labellisation des contrats séniors. Contrairement aux ACS, il apparaît qu’il n’y aura pas d’appel d’offres restreignant la concurrence mais bien une labellisation…

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Le contrat santé collectif peut-il être plus cher que ce que prévoit l’accord de branche ?

La réforme de la complémentaire santé généralisée bat son plein depuis le 1er janvier 2016. Les entreprises et les organismes assureurs sont toujours nombreux à s’interroger sur des points précis…

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Le suramortissement exceptionnel est prolongé d’un an, profitez-en !

La déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement, qui permet aux entreprises d’amortir les biens à 140 % de leur valeur, est prolongée jusqu’au 14 avril 2017. Objectif : accélérer la modernisation de…

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Un investissement attractif en centre-ville de Montpellier

UN INVESTISSEMENT ATTRACTIF EN CENTRE-VILLE Entre mer et ville et à quelques pas du cœur historique et économique de Montpellier, le futur Aparthotel Adagio Access s’inscrit dans un ensemble immobilier…

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JUSQU’À 63 000 € D’ÉCONOMIE D’IMPÔT PENDANT 12 ANS

Les Senioriales — Le placement 100 % gagnant qui sécurise votre retraite Avec la forte demande locative en Résidences Services Seniors nouvelle génération Complétez vos revenus pour la retraite; Devenez propriétaire…

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Tiers payant : la Sécurité sociale paiera un euro de pénalité aux médecins en cas de retard !

INFO LE FIGARO – Selon un projet de décret qu’a consulté Le Figaro, le ministère de la Santé prévoit cette mesure en cas de défaut de paiement de l’Assurance-maladie dans…

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GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ, TOUT EST LOIN D’ÊTRE FINI !

Trois mois après son entrée en vigueur, la réforme de la complémentaire santé délivre ses premiers enseignements. Avec quelques surprises à la clef et la confirmation d’un bouleversement toujours en…

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Le contrat santé collectif n’est pas conforme à l’accord de branche : qui est responsable ?

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent être couverts par un régime de complémentaire santé. Depuis cette date, de nombreux contrats collectifs en santé ont ainsi été conclus…

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Régles de bonnes pratiques en cas de changement d’assureur pendant la période de portabilité

Un dispositif de maintien des garanties en santé et prévoyance est prévu à l’article L.911-8 du Code de la sécurité sociale. Il a pour but d’éviter que les droits de…

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CONTRAT RESPONSABLE : un nouveau critère applicable le 1er janvier 2017

Pour bénéficier des régimes social et fiscal de faveur, un régime de prévoyance frais de santé doit être adossé à un contrat frais de santé qui doit prendre en charge…

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