Assurés

Prévoyance des cadres : l’accord national interprofessionnel étendu

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres vient d’être étendu, en parallèle de la fusion prochaine des régimes de retraite complémentaire des cadres…

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Decret

Clauses de désignation : nouveau rebondissement au niveau de l’Europe

La censure des clauses de désignation en santé et prévoyance par le Conseil constitutionnel, consécutive à l’ANI du 11 janvier 2013, est toujours contestée. Ses pourfendeurs se réjouissent d’une récente…

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Seniors

Accès aux soins : les propositions de l’Assemblée nationale contre les déserts médicaux

La commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire et sur l’efficacité des politiques publiques de l’Assemblée nationale mises en œuvre pour lutter contre la…

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Arrêt de Travail

Le gouvernement envisage de faire payer les arrêts maladie aux entreprises

Pour réduire les dépenses d’assurance maladie, les entreprises pourraient prendre en charge, à la place de la Sécurité sociale, les indemnités versées pendant les arrêts de moins de huit jours….

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Maladies Pro

Indemnisation des maladies professionnelles : les règles ont changé depuis le 1er juillet

En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le point de départ de la maladie professionnelle est désormais la date de la première constatation médicale…

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Famille

Généralisation de la complémentaire santé : les entreprises ont fait évoluer leurs offres

51 % en 2015, 84 % en 2017. La proportion des établissements qui proposent une complémentaire santé à leurs salariés a bondi suite à la mise en oeuvre de l’accord national interprofessionnel…

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Télémédecine

Avenant à la convention médicale sur la télémédecine

POUR MÉMOIRE La LFSS pour 2018 a renvoyé à la convention médicale la définition des tarifs et modalités de réalisation des actes de télémédecine. Les syndicats représentants les médecins libéraux…

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RGPD

Loi relative à la protection des données personnelles

POUR MÉMOIRE À la suite de l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD), le Gouvernement a déposé un projet de loi visant à modifier la loi du…

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Seniors

Proposition de loi sur les « frais de santé » des retraités

POUR MÉMOIRE La part salariale (pendant la phase d’activité professionnelle) finançant un régime de remboursement de frais de santé qui répond à l’ensemble des conditions d’exonération de charges sociales est…

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Decret

Réponse ministérielle sur le cas de dispense pour les salariés couverts par ailleurs en tant qu’ayant droit

POUR MÉMOIRE L’article D.911-2 du Code de la Sécurité sociale permet aux salariés couverts par ailleurs, y compris en tant qu’ayant droit, par un régime collectif et obligatoire de salariés,…

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