Gerisk

RC PRO et Exploitation : Évolution Jurisprudielle de la faute inexcusable

Vous êtes l’assureur RC Exploitation ou Professionnelle de plusieurs (voire de nombreuses) structures ? A ce titre vous couvrez sans doute la faute inexcusable de l’employeur. Savez-vous que la Cour…

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Grève des dentistes libéraux à partir de lundi

Les professionnels de santé sont appelés à faire grève jusqu’au dimanche 18 juin, afin de protester contre la réforme de leurs tarifs. Celle-ci doit entrer en vigueur à partir du…

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Tablette

Données de santé : souplesse accrue de la CNIL pour la télémédecine

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) allège certaines règles quant au traitement des données de santé, dans le cadre de l’entrée en application du règlement européen sur…

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Arrêt de Travail

Arrêts de travail consécutifs : délai de carence et indemnisation

Voir le bulletin Faits Après avoir bénéficié d’un premier arrêt de travail à temps complet du 7 au 8 avril 2010, une assurée adresse un second arrêt de travail à…

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Comment traiter la maladie d’un apprenti ?

Quelles sont les dispositions applicables à l’apprenti malade ? L’apprenti est un salarié ; ce sont donc les règles de droit commun qui s’appliquent à lui en cas de maladie. Il relève…

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Fiche pratique sur l’OPTAM

Afin d’y voir un peu plus clair sur l’OPTAM (suite au nouveau décret), vous pouvez télécharger une fiche récapitulative (format PDF, 400 Ko). Les deux nouvelles offres sur le marché…

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AfiEscaNews

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RÉCOMPENSE OSCAR du meilleur contrat d’assurance vie 2017 : ACTIVE INVESTISSEMENT une nouvelle fois récompensé Moins d’un an après son lancement, le contrat d’assurance vie ACTIVE INVESTISSEMENT avait été récompensé par…

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Caves

Contrôle de la DGCCRF sur l’entreprise PATRIWINE

Compte-rendu du contrôle de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), classé sans suite : Format PDF – fichier de taille moyenne…

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Bouteilles

Pourquoi investir dans les grands crus

Une compilation d’articles très intéressants sur l’actualité récente du marché : Format PDF – attention, fichier de taille importante (17 Mo)

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Complémentaire santé d’entreprise et anciens salariés : un décret tant attendu ?

Isabelle Hadoux-Vallier, Avocat Counsel, August Debouzy, analyse le décret du 21 mars 2017 qui modifie les conditions tarifaires proposées aux anciens salariés souhaitant bénéficier du maintien de la couverture frais…

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