Complémentaire santé : le versement pour les contrats courts et partiels réévalué

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé s’était accompagnée de la mise en place d’un dispositif spécifique pour les contrats courts et/ou à temps partiel. Un dispositif d’abord…

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Conseil d'Etat

Contrat collectif et liquidation judiciaire : le refus du maintien des garanties ne justifie pas une procédure de référé

FAITS Un employeur souscrit auprès d’un organisme de prévoyance et au profit de ses salariés plusieurs contrats collectifs à adhésion obligatoire, au titre des frais de santé et de la…

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Accords de branche : le financement du degré élevé de solidarité bientôt modifié ?

Le Tribunal de grande instance de Paris vient de rendre une décision qui pourrait inciter les partenaires sociaux à revoir le contenu des accords de branche en santé et prévoyance….

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Premier Ministre

Santé : le gouvernement lance un plan de transformation du système

Édouard Philippe et Agnès Buzyn ont annoncé mardi 13 février une stratégie de transformation du système de santé. Près de cinq mois après la stratégie nationale de santé, le Premier…

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Famille

Réforme santé : quatre mois pour réussir le reste à charge zéro

Calendrier serré, défiance des professionnels de santé face à un projet économiquement contraignant, pression des pouvoirs publics sur les complémentaires santé : la concertation pour améliorer l’accès aux soins par…

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DSN

Assurance collective et DSN : la fin du papier n’est pas pour demain

Un an après la généralisation de la déclaration sociale nominative dans les entreprises, le cabinet TNP a reconduit son enquête auprès des assureurs et courtiers sur l’avancée de cette réforme…

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FNIM

Reste à charge zéro : la FNIM dubitative sur l’économie du projet

La Fédération nationale indépendante des mutuelles critique la dimension économique de l’approche du reste à charge zéro en audioprothèse, dentaire et optique par les pouvoirs publics. La Fédération nationale indépendante…

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Contribution

Vers une nouvelle régulation des dépassements d’honoraires

Le gouvernement semble décidé à s’attaquer au chantier des dépassements d’honoraires médicaux. Mais malgré les données de l’observatoire de l’Assurance maladie, la situation est difficile à objectiver. Mentionné par une…

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Conseil d'Etat

Convention collective : prise en charge d’une incapacité résultant d’une pathologie survenue antérieurement à la souscription

FAITS Un employeur souscrit, au bénéfice de ses salariés, un contrat de prévoyance social couvrant le risque d’invalidité – auparavant non pris en charge par l’assureur. Le 1er juin 2009,…

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Soins dentaires

Tarifs dentaires : attention aux annonces prématurées

Des médias et des sites internet spécialisés annoncent de manière erronée l’entrée en vigueur de nouveaux tarifs dentaires au 1er janvier 2018. La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), un…

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