PLFSS 2018 : Agnès Buzyn annonce une concertation sur le reste à charge zéro

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PLFSS 2018 : Agnès Buzyn annonce une concertation sur le reste à charge zéro

La ministre de la Santé, qui s’exprimait mardi en fin de journée à l’Assemblée nationale lors de l’ouverture des débats sur le budget de la Sécu, a annoncé un calendrier pour l’instauration du reste à charge zéro en optique et en dentaire. Mais les discussions entre la Direction de la sécurité sociale et les complémentaires santé ont en réalité déjà démarré.

Présentant devant les députés le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, Agnès Buzyn est revenue sur un sujet qui ne figure pas dans ce texte budgétaire mais dans la Stratégie nationale de santé présentée en septembre, en l’occurrence la volonté du gouvernement d’atteindre un reste à charge (RAC) zéro en optique, audioprothèse et dentaire à l’horizon 2022.

Une échéance à mi-2018

Dans ces trois domaines où l’assurance « couvre moins bien la dépense », les assureurs complémentaires ont « parfois pris le relais », mais « globalement le reste à charge pour le patient reste très élevé », a dit la ministre de la Santé. Elle a expliqué cette situation par « le fruit de l’histoire, d’arbitrages successifs qui ont conduit à créer des angles morts de la protection sociale pour des soins ou des prestations qui rendent pourtant un service important aux usagers ». Ajoutant qu’il n’y a « pas de fatalité à ce qu’il en soit toujours ainsi », elle a précisé qu’elle lancera « dès la semaine prochaine le travail et la concertation pour aboutir à un reste à charge zéro dans les domaines de l’optique et de l’audioprothèse en sus des négociations d’ores et déjà entamées mi-septembre dans le domaine dentaire ». Ces travaux devront aboutir avant la fin du premier semestre 2018, a conclu Mme Buzyn.

Le retour des contrats types ?

En fait, deux réunions entre la Direction de la sécurité sociale (DSS) et les principales fédérations de la complémentaire santé (CTip, FFA, FNMF) ont déjà eu lieu au cours des dernières semaines. « On ne peut pas vraiment parler de négociations à ce stade. Le gouvernement pose le cadre des discussions », confie un participant. Mais la DSS a tout de même, à cette occasion, soufflé aux fédérations l’idée de travailler sur la lisibilité des garanties. Les fédérations ont renvoyé ce dossier à l’Union nationale des organismes maladies complémentaires (Unocam) qui avait déjà travaillé avec elles sur un tel dispositif il y a quelques années. Il s’agissait alors essentiellement d’information du public. Aujourd’hui, ce retour du chantier de la lisibilité suscite toutefois la méfiance de certains dans la profession. Ils craignent que le gouvernement n’en profite pour instaurer de manière détournée des contrats de référence, ou « contrats types », un sujet de discorde avec les pouvoirs publics. La Mutualité française, en particulier, pensait que le ministère les avait enterrés suite à son lobbying…

Une lourde facture en dentaire

Au Palais Bourbon, Mme Buzyn ne s’est pas attardée sur le secteur dentaire. Et pour cause, puisque les négociations conventionnelles avec les syndicats de chirurgiens-dentistes ainsi que l’Unocam ont repris récemment suite à la suspension du règlement arbitral. Deux réunions ont déjà eu lieu depuis la rentrée de septembre. Nicolas Revel, directeur général de la caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), prévoit aussi des réunions bilatérales avec les différentes parties prenantes.

L’application du règlement arbitral approuvé par Marisol Touraine étant suspendue jusqu’en janvier 2019, ces négociations doivent aboutir d’ici le printemps 2018 parce qu’elles impliquent des revalorisations tarifaires. L’échéance est liée à des raisons techniques : des mécanismes dits de « stabilisateurs automatiques » exigent un délai de six mois entre l’adoption de mesures tarifaires et leur entrée en vigueur, dans le cas présent pour des raisons de pilotage de l’Ondam.

Deux chantiers en parallèle

Les négociations conventionnelles ne portent pas sur le RAC 0 mais sur des revalorisations d’actes pratiqués par les chirurgiens-dentistes. Le règlement arbitral prévoyait une enveloppe de 800 M€ et M. Revel a laissé entrevoir un geste supplémentaire à un milliard d’euros – soit un tiers à la charge des complémentaires. L’Union dentaire demandait 1,5 M€ de revalorisation, une revendication jugée excessive par l’Unocam, pour qui toute dépense nouvelle devra être limitée, et justifiable par un surcroît de service aux patients. Le RAC 0 sera discuté avec la DSS. Les deux chantiers seront donc menés en parallèle, ce qui est cohérent, notamment dans la logique des « stabilisateurs ».

A noter que selon de toutes premières estimations réalisées « à la louche » par des professionnels, le cumul des mesures conventionnelles et de celles pour le RAC 0 pourrait atteindre 800 M€ pour les complémentaires santé, soit l’équivalent de deux points de cotisations.

En revanche, le RAC 0 en optique ne générerait pas forcément de coûts supplémentaires, car l’enjeu serait plutôt de négocier des baisses de prix. Quant à l’audioprothèse, rien n’a filtré et tout reste à faire

 

Source : Argus de l’Assurance

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