Prévention : les complémentaires santé bientôt mises à contribution ?

Prévention : les complémentaires santé bientôt mises à contribution ?

La députée LREM Charlotte Lecocq remet cette semaine un rapport sur la santé au travail : parmi ses préconisations, la mise en place d’un fonds national de la prévention pourrait concerner le monde de l’assurance…

Alors qu’une réforme du système de santé est attendue à l’automne, un rapport sur la santé au travail va être remis ce mardi à la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn et au Premier ministre Édouard Philippe. Il devrait alimenter les concertations prévues avec les partenaires sociaux dans les prochains jours sur ce sujet.

Ce document, établi sous la direction de la députée LREM du Nord Charlotte Lecocq, a été écrit avec le consultant Bruno Dupuis et l’ancien secrétaire confédéral CFDT Henri Forest. Il fait sans surprise le pari de la prévention : son titre est d’ailleurs « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée »

Porte d’entrée unique pour les entreprises

L’avant-propos de ce rapport, d’abord publié par « Santé et Travail », est sévère avec l’actuel système en place, « pas lisible », qui « mobilise un grand nombre d’acteurs institutionnels », « génère des doublons et dans le meilleur des cas nécessite des moyens de coordination très chronophages pour aligner cette multiplicité d’acteurs ».

Pour corriger cette situation, la députée préconise la création d’un « guichet unique » permettant aux entreprises de bénéficier d’une offre globale de services : suivi individuel obligatoire de l’état de santé des travailleurs, accompagnement pluridisciplinaire en prévention des risques et de promotion de la santé au travail, aide au maintien dans l’emploi…

Ce nouvel organisme de droit privé, « France Santé au travail », décliné au niveau local sous la bannière « Région Santé au travail », regrouperait sous une unique dénomination les services de santé au travail interentreprises (SSTI), les compétences de l’Anact (Aract au niveau régional), les agents des Carsat relevant du champ de la prévention et les compétences des agences régionales de l’OPPBTP. Cette nouvelle structure serait la « porte d’entrée » pour les entreprises dans le système de prévention mais n’opérerait aucune mission de contrôle, laissée aux Carsat et autres Direccte.

Vers une cotisation unique… incluant une « quote-part » du 2 %

Ces structures régionales seraient financées par une cotisation unique « santé travail » pour les employeurs, directement recouvrée par les Urssaf, qui pourrait regrouper les contributions des entreprises avec celles des AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles).

Ces ressources iraient dans un unique « fonds social de la prévention », géré par l’Assurance maladie, comprenant donc les fonds de l’État et de la branche AT-MP affectés à la prévention, ceux issus de la cotisation versée pour le financement des structures régionales de prévention, une part provenant du fonds de développement pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, mais aussi « une quote-part des fonds provenant des organismes de complémentaire santé recommandés, au titre de la contribution de 2 % sur les cotisations consacrée à un degré élevé de solidarité ».

Dans le détail, ce point fait partie des seize recommandations de ce rapport visant à inciter les branches professionnelles à développer leurs actions sur le sujet. La députée veut « fixer » une partie de ce 2 % consacré au degré élevé de solidarité pour des « actions de prévention collective », quote-part qui serait donc reversée au fonds national de la prévention « lorsqu’aucune action issue d’une négociation collective n’a été engagée par une branche en matière de santé ou de qualité de vie au travail ».

 

Sources : Argus de l’Assurance

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