RC PRO et Exploitation : Évolution Jurisprudielle de la faute inexcusable

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RC PRO et Exploitation : Évolution Jurisprudielle de la faute inexcusable

Vous êtes l’assureur RC Exploitation ou Professionnelle de plusieurs (voire de nombreuses) structures ? A ce titre vous couvrez sans doute la faute inexcusable de l’employeur.

Savez-vous que la Cour de Cassation dans un arrêt du 18 mai 2017 vient de modifier de manière substantielle les indemnisations d’un accident du travail dû à la faute inexcusable ? Et que vos Clients risquent désormais d’avoir un découvert de garanties ?

Cette modification jurisprudentielle majeure représente pourtant pour vous-même une double opportunité permettant de vous distinguer de vos concurrents :
1°) En revoyant (si nécessaire) les plafonds de garanties de la faute inexcusable de vos contrats et en incluant la prise en charge des préjudices qui ne relèvent pas strictement de l’article L.452-3 du code de la sécurité sociale. Tout en évitant les conséquences d’un défaut de conseil.
2°) En demandant à vos clients d’intégrer une politique de prévention Santé, Sécurité au travail au même titre que vous demandez les Q4, Q5, Q17, Q18… en Dommages. Afin de ne pas dégrader à l’avenir votre S/P.
Mais pas seulement…

Notre métier : La prévention et la gestion des risques professionnels. Après avoir réalisé des milliers d’expertises, nous avons conçu le Guide Pratique Prévention santé sécurité au travail.

 

En savoir plus sur le Guide Pratique

 

Nous vous offrons l’opportunité de commercialiser ce Guide Pratique unique auprès à la fois de votre clientèle mais aussi de clients potentiels que vous pourrez ainsi contacter de manière distinctive. Les avantages :

  • Aucune gestion. Votre client souscrit directement en ligne avec un paiement sécurisé Carte bancaire ou Paypal
  • Une commission de 30 % du montant HT payé. Commission versée suivant votre choix par virement ou chèque après chaque commande, mensuellement, trimestriellement…
  • La possibilité, en fonction d’un volume potentiel de clients, de personnaliser le Guide Pratique avec vote Logo, vos coordonnées.
  • L’Expertise GERISK acquise depuis 12 ans auprès de plus de 2 200 professionnels.
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