Reste à charge zéro : accord possible début juin en dentaire

Soins dentaires

Reste à charge zéro : accord possible début juin en dentaire

Deux syndicats de chirurgiens-dentistes décideront bientôt s’ils signent la nouvelle convention qui prévoit la mise en place du reste à charge zéro pour les prothèses dentaires.

Le dentaire sera-t-il le premier des secteurs concernés par le reste à charge zéro (RAC 0), aux côtés de l’optique et de l’audioprothèse, à voir un accord signé ? Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), s’est dit « toujours dans l’espoir d’un accord ». Deux des syndicats représentatifs, l’Union des jeunes chirurgiens-dentistes (UJCD) et la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), devraient se prononcer d’ici le début du mois de juin sur le projet de nouvelle convention élaborée depuis la reprise de la négociation conventionnelle avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam).

Quant au troisième syndicat représentatif, la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL), elle devrait rendre son verdict à mi-juin. Mais, comme l’a rappelé M. Revel, qui s’exprimait lors d’une rencontre avec la presse organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), ce syndicat n’a jamais signé un accord conventionnel. La FSDL a d’ailleurs quitté la dernière réunion de négociations qui se tenait vendredi après-midi.

LES COMPLÉMENTAIRES SANTÉ CONCERNÉES EN 2020

La signature de l’UJCD ou de la FSDL, qui représentent chacun plus de 30% des praticiens, suffirait à valider l’accord. Toutefois le RAC 0 ne se mettrait pas en place avant 2020. Une première tranche de revalorisations sur les soins conservateurs et les premiers plafonds tarifaires seraient introduits en 2019. « Ce n’est qu’en 2020 que les organismes complémentaires devront prévoir le RAC 0 », a indiqué M. Revel. Et le RAC 0 ne prendrait son plein effet qu’en 2021. Mais cette date reste cohérente avec la promesse de campagne d’Emmanuel Macron qui avait évoqué l’échéance de 2022

L’architecture de la réforme du RAC 0 en dentaire prévoit, rappelle-t-on, des revalorisations des soins conservateurs en contrepartie d’un plafonnement des tarifs des prothèses dentaires – prises en charge à 100% pour le panier de soins dits « essentiels  » à RAC 0. Le recours aux plafonds interviendrait aussi pour un panier de soins à RAC dit maitrisé, tandis que des tarifs libres subsisteraient pour un troisième panier représentant environ 1/3 des actes.

UN EFFORT DE 800 M€

Les revalorisations représenteraient une enveloppe financière d’environ 800 millions pour l’Assurance maladie et les organismes complémentaires. La structure actuelle des dépenses dentaires – 39 % pour les complémentaires santé, 35 % pour la Sécu et 26 % pour les ménages – évoluerait. La part de l’assurance maladie se rapprocherait, voire dépasserait, celle des complémentaires. « Mais on ne rajoute pas 800 M€ de dépenses nouvelles. Une partie des revalorisations avaient déjà été prévues dans le règlement arbitral (ndlr, dont l’application avait été ajournée pour relancer les négociations) », a ajouté le directeur général de la Cnam.

LES AUTRES SECTEURS FIN JUIN ?

M. Revel ne s’est en revanche pas prononcé sur des dates éventuelles d’accord pour l’optique et l’audioprothèse. Pour ces deux secteurs, le projet de RAC 0 est discuté non pas dans le cadre d’une négociation conventionnelle menée par l’Assurance maladie mais au ministère de la Santé avec la Direction de sécurité sociale (DSS). Et la concertation sur ces deux secteurs, initialement prévue jusqu’à fin mai, pourrait se prolonger de quelques semaines, reportant d’autant d’éventuelles annonces globales des pouvoirs publics.

 

Source : Argus de l’Assurance

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