Reste à charge zéro : les complémentaires santé demandent du temps et un comité de suivi

Pièce

Reste à charge zéro : les complémentaires santé demandent du temps et un comité de suivi

Reçus mardi 15 mai par la ministre de la Santé, les représentants des organismes complémentaires réaffirment leur engagement en faveur du RAC 0 en optique, dentaire et audioprothèse, et demandent un comité de suivi de la réforme ainsi qu’un délai pour la mettre en oeuvre.

Les présidents du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), de la Fédération Française de l’Assurance (FFA), de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) et de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM), reçus mardi 15 mai par la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn pour une réunion de concertation sur le reste à charge zéro (RAC 0), ont rappelé « leur volonté de garantir aux Français un accès à des soins de qualité au meilleur prix ».

OBJECTIF 2020

Mais si les trois fédérations et l’Unocam se disent, dans un communiqué commun, « mobilisées pour accompagner » cette réforme du système de santé, elles posent aussi leurs conditions. Elles souhaitent en particulier que les complémentaires santé « disposent du temps nécessaire pour intégrer l’offre reste à charge zéro dans leurs contrats à partir du 1er janvier 2020 ». À ce jour, rappelle-t-on, les pouvoirs publics n’ont communiqué aucun calendrier précis de mise en place des paniers de soins à reste à charge zéro pour l’optique et les prothèses dentaires et auditives. Tout juste sait-on que des premières mesures, visant dans un premier temps à un reste à charge maîtrisé, pourraient se mettre en oeuvre dès l’an prochain.

ATTENTION AUX COÛTS

Les représentants des complémentaires santé ont également proposé à Mme Buzyn le mise en place d’un comité de suivi de la réforme afin « d’estimer ses impacts pour les acteurs de la protection sociale complémentaire comme pour leurs assurés ». Ils ont aussi « souligné l’importance d’appréhender le coût de la réforme dans sa globalité, avec pour objectif une couverture santé au meilleur prix pour les assurés », indique le communiqué. Une allusion claire aux propos de Mme Buzyn qui, au moment du lancement de la réforme en janvier dernier, avait demandé aux complémentaires santé un « effort », c’est-à-dire de mettre en œuvre le reste à charge zéro sans hausse des cotisations.

Selon nos informations, cette proposition d’un comité de suivi aurait été accueillie favorablement par Mme Buzyn. Pour les organismes complémentaires, un des enjeux d’une telle instance pourrait être de peser en faveur d’une réduction des taxes qui pèsent sur les contrats de complémentaire santé responsables. Mais ce suivi pourrait aussi avoir un effet pervers, en incitant le ministère de la Santé et la Direction de la sécurité sociale à comparer l’évolution des dépenses et celle des cotisations des complémentaires santé.

LE RÔLE DES RÉSEAUX

Enfin, les fédérations ont rappelé le rôle des réseaux de soins dont « la capacité de négociation permet d’agir sur les prix et les restes à charge tout en garantissant des prestations santé de qualité par un dialogue avec les professionnels de santé respectueux de l’économie de chacun ». Une prise de position qui n’est pas nouvelle. A plusieurs reprises déjà, des voix se sont élevées parmi les acteurs de la protection sociale complémentaire pour déplorer une prise en compte insuffisante des réseaux dans le projet du RAC 0. Cette argumentation sur le rôle des réseaux est aussi au cœur d’une note publiée le 15 mai par Terra Nova, un think tank considéré comme proche de la FNMF – il était notamment, aux côtés de la Fondapol et de la Fondation Jean-Jaurès, partenaire de la plateforme « Place de la santé » mise en place par la FNMF pour peser dans les débats sur la santé lors de la dernière campagne présidentielle. Et Terra Nova avait déjà publié en juin 2016, sous la plume de Luc Pierron – actuel conseiller à la présidence de la FNMF –, des propositions de renforcement du rôle des organismes complémentaires, sous le titre « Complémentaire santé : sortir de l’incurie ».

À l’occasion de cette réunion, les trois fédérations et l’Unocam ont également fait part à la ministre de la Santé de leur volonté de « renforcer la lisibilité des contrats complémentaires afin de répondre à la nécessité d’améliorer leur compréhension par les assurés ».

 

Source : Argus de l’Assurance

Partagez