Restes à charge, contrats-type… : les précisions d’Agnès Buzyn pour les complémentaires santé

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Restes à charge, contrats-type… : les précisions d’Agnès Buzyn pour les complémentaires santé

La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a apporté certains éclaircissements sur plusieurs chantiers en cours : l’objectif de RAC 0 en dentaire, optique et audioprothèse, les fameux contrats-types de complémentaire santé ou encore la réforme du tiers payant.

Agenda chargé pour Agnès Buzyn. La ministre des Solidarités et de la Santé est actuellement en pleine séquence PLFSS, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 ayant été voté le 21 novembre 2017 après-midi au Sénat. « Un texte voté globalement en état sur la partie dépenses, mais pas sur la partie recettes, en raison de l’annulation de la hausse de la CSG (contribution sociale généralisée) », a souligné la ministre, invitée d’un grand rendez-vous organisé le matin même par l’association des journalistes de l’information sociale (Ajis).

Ce PLFSS, outre la suppression peu contestée du régime social des indépendants (RSI), inclut également la disparition, plus discutée, du caractère obligatoire de la réforme du tiers payant. Après une valse-hésitation ces derniers mois quant à rendre ce dispositif « généralisé » ou « généralisable », alors qu’il devait théoriquement être obligatoire au 1er décembre prochain, Agnès Buzyn a, dans un premier temps, admis qu’il était généralisable, techniquement parlant, sur la part obligatoire.

Le tiers payant généralisé reste d’actualité

Mais la généralisation intégrale, incluant donc la partie complémentaire, a notamment suscité les réserves de l’inspection générale des affaires sociales (Igas) dans un récent rapport. La ministre des Solidarités et de la Santé, sans repousser la future existence d’un tiers payant généralisé, tient toutefois à ce qu’il le soit… vraiment. « Je n’ai pas envie de découper ce dispositif entre parts obligatoire et complémentaire, sous peine de faire perdre du temps à tout le monde ». Si elle espère toujours un dispositif techniquement fiable sur la part complémentaire « dans un délai assez court », son caractère obligatoire pose question.
« L’exemple des pharmaciens est pour moi marquant. La quasi-intégralité des praticiens pratique aujourd’hui le tiers payant généralisé… et ce, sans la moindre obligation ! ». Une pédagogie et une mise en place pratique progressive qu’elle espère, à terme, étendue aux médecins.

« Nous ne sommes pas là pour offrir des montures Chanel à tout le monde »

Hors cadre du PLFSS, un des autres chantiers sur lequel est attendu Agnès Buzyn est la promesse présidentielle du RAC 0. Comment parvenir à un reste à charge nul sur l’optique, le dentaire et l’audioprothèse ? Pas question, comme souligné dans un premier temps dans un récent entretien à Viva, de prendre en charge tout et n’importe quoi. « Nous ne sommes pas là pour offrir des montures Chanel à tout le monde », a-t-elle répété à plusieurs reprises.

Charge, à l’État et à ses partenaires, de fixer des « paniers de soins nécessaires » pour permettre la mise en place de ce RAC 0. Si les négociations sur le dentaire, aidées par la réouverture des négociations conventionnelles, pourraient aboutir « avant l’été 2018 », celles sur l’optique et l’audioprothèse n’ont été ouvertes que début novembre, et elles pourraient s’élargir aux dépassements d’honoraires…
« L’engagement du président sur les restes à charge se situait sur l’horizon du quinquennat », a toutefois rappelé la ministre. Charge, ensuite, de se questionner sur les coûts desdits paniers même si pour l’heure, pour la ministre, la question n’est pas là.

Les contrats seniors bientôt de retour ?

Si la question de l’optique concerne un peu plus les jeunes populations – « une cause potentielle d’échec scolaire », a souligné la ministre – celle des audioprothèses rappelle un autre sujet lié aux restes à charge : l’éventuelle généralisation des complémentaires santé estampillées « seniors ». Ce projet, lancé en 2015, n’avait finalement pas abouti… mais pourrait revenir sur le devant de la scène. « J’ai été alertée sur le sujet », a déclaré Agnès Buzyn, considérant que cette question allait, dans le futur, « forcément devoir être posée ».

Des discussions à venir avec Bernard Spitz

Si la ministre de la Santé n’a pas eu à chômer durant ses premiers mois de prise de fonction, elle admet toutefois, concernant les complémentaires santé, qu’« elle n’a pas de feuille de route tracée sur le sujet » – allusion à celle révélée par l’Argus en juillet dernier… Cela inclut, outre les contrats seniors, le tiers payant et le RAC 0, les fameux contrats-types de complémentaire santé. Destinés originellement à améliorer la lisibilité des contrats, ils n’ont pour l’heure pas connu d’avancée, malgré une première rencontre sur le sujet avec le président de la Fédération française de l’assurance (FFA). « Nous évoquerons ce sujet avec Bernard Spitz après le PLFSS », a-t-elle déclaré, ajoutant également qu’une réforme des contrats responsables « pourrait être envisagée ».

 

Source : Argus de l’Assurance

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