Audioprothèses : comment l’Unsaf compte réagir aux récentes conclusions de l’Autorité de la Concurrence

Le syndicat national des audioprothésistes analyse négativement l’étude sectorielle publiée fin 2016 par l’Autorité de la concurrence sur le marché de l’audioprothèse. Et confirme son intention, dans l’optique de l’élection présidentielle à venir, de faire passer certains messages.
Entre juillet et décembre 2016, les deux documents publiés par l’Autorité de la Concurrence (ADLC) quant à son étude sectorielle sur le marché de l’audioprothèse n’ont pas été accueillis de la même manière par Luis Godinho. Le président du syndicat national des audioprothésistes (Unsaf) tenait ce 18 janvier une conférence de presse en réaction au rapport final rendu par l’ADLC le 14 décembre dernier, aux conclusions «à rebours de la volonté des Français» selon lui.
Que dit ce rapport de l’ADLC ?
Le rapport final, publié après près d’une année de réflexions sur l’état de la concurrence dans le marché de l’audioprothèse suite à une saisine d’office (le 3 février) ? Deux principales recommandations sont formulées, en réponse aux interrogations contenues dans le document de consultation intermédiaire publié le 19 juillet 2016.
L’Autorité de la Concurrence propose ainsi de rendre possible le « découplage », entre la vente de l’appareil initial et les prestations de suivi étalées sur l’ensemble de la période d’équipement (moyenne de 65 mois selon une récente étude de l’Assurance maladie sur le sujet). Elle recommande également la suppression du numerus clausus, ou à défaut son relèvement, fixant le nombre d’audioprothésistes diplômés chaque année.
Que conteste l’Unsaf ?
Pour Luis Godinho, le compte n’y est toutefois pas, et pour cause. Ce ne sont en effet pas deux mais quatre points de réflexion principaux qui avaient été distingués dans le document intermédiaire : ni la possible augmentation des prises en charge par les assurances maladie obligatoire et complémentaires, ni la place des réseaux de soins, n’ont finalement été évoquées. « Un avis à l’encontre des attentes soulevées par le document intermédiaire de juillet », regrette M. Godinho, « attentes qui devaient permettre de rétablir un certain nombre de contre-vérités ». Si deux réponses sont en effet manquantes, les deux effectivement apportées ne le satisfont pas plus.
La position de l’Unsaf appelant à une amélioration des prises en charge des audioprothèses par l’Assurance maladie et les complémentaires santé, sujet qui revient dans l’optique de l’élection présidentielle à venir, n’a guère évolué. L’organisation appelle à une meilleure « solvabilisation » de ces équipements : si, note l’ADLC, « le prix moyen pratiqué en France est comparable au prix moyen relevé dans les autres pays de l’Union européenne », les prises en charge sont de leur côté largement plus faibles que dans les autres pays européens, occasionnant des restes à charge élevés. Un différentiel chiffré qui avait été notamment compilé dans une étude réalisée pour le compte de l’Unsaf par les économistes du CNAM Laurence Hartmann et Jean de Kervasdoué.
La position de l’Unsaf sur la place des réseaux de soins est, de son côté, autrement plus conflictuelle. Luis Godinho considère ainsi que ces réseaux sont à l’origine d’une « manipulation de l’opinion publique » pour mettre l’accent sur les « marges » et « rentes » des audioprothésistes. « Manipulation » qui, selon M. Godinho, a pour but d’« écarter toute régulation publique » sur ce marché – et justifier, de facto, l’utilité des réseaux de soins pour limiter les restes à charge.
Qu’envisage de faire l’Unsaf ?
L’avis final de l’ADLC a été précédé de quelques jours par l’annonce d’un plan d’action gouvernemental. Un budget de 47 millions d’euros (à la durée non précisée) avait été annoncé pour « assurer une solvabilisation de l’offre d’audioprothèse d’entrée de gamme », avec un tarif encadré de sorte que le reste à charge soit nul après les remboursements des assurances maladie obligatoire et complémentaire.
L’Unsaf estime à environ 300 millions d’euros la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie des prothèses auditives d’entrée de gamme : elle n’en réclame « que » 100, conduisant à un triplement de la prise en charge de l’AMO (la moyenne actuelle de 120 € passerait à 370 €). Une revalorisation qui s’accompagnerait de plusieurs contreparties, incluant notamment une amélioration des garanties contractuelles de 2 à 4 ans.
L’irruption plus forte que prévu du thème de la santé dans la campagne présidentielle inspire en tout cas Luis Godinho : si les équipes de François Fillon prévoient de le recevoir fin janvier, Emmanuel Macron a de son côté inclus dans ses propositions la suppression du reste à charge sur les prothèses, auditives comme dentaires – et reçu par la même des éléments de l’Unsaf. Le candidat qui sortira vainqueur de la primaire organisée par la Belle Alliance Populaire (BAP) est également dans le viseur.
L’Unsaf attend, enfin, deux choses : que l’Autorité de la Concurrence apporte les deux réponses manquantes à son document intermédiaire de juillet (solvabilisation et réseaux de soins) et, concernant ces derniers, que l’inspection générale des affaires sociales (Igas) rende public son rapport sur le sujet.
 
Source : Argus de l’Assurance

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