Avenant à la convention médicale sur la télémédecine

POUR MÉMOIRE
La LFSS pour 2018 a renvoyé à la convention médicale la définition des tarifs et modalités de réalisation des actes de télémédecine.
Les syndicats représentants les médecins libéraux et l’assurance maladie ont signé l’avenant n°6 relatif à la téléconsultation et la téléexpertise.
 
À RETENIR
Seront remboursées :
– dès le 15 septembre prochain la téléconsultation, selon les tarifs et modalités de prise en charge classiques des consultations médicales,
– à compter de février 2019, la téléexpertise, réservée à certaines catégories de personnes (affections de longue durée, maladies rares, détenus, EHPAD), puis ouverte à l’ensemble les patients à partir de 2020.
 
EN PRATIQUE
On veillera à bien distinguer, au sein de la télémédecine, la téléexpertise (obtention à distance par un médecin d’un avis médical d’un expert) de la téléconsultation (consultation médicale à distance).
 
Sources : Malakoff/Médéric et AVANTY Avocats

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *