Branches professionnelles : la situation s’envenime pour les pharmacies d’officine

Les deux principaux syndicats employeurs de cette branche professionnelle s’écharpent toujours suite à la recommandation en santé de l’Apgis en lieu et place de Klesia. Un conflit qui a franchi un nouveau palier…
Si la fin des désignations en santé et prévoyance au sein des branches professionnelles s’est globalement déroulée sans trop de heurts, il subsiste évidemment des exceptions plus ou moins explosives. Si l’exemple des branches alimentaires d’AG2R La Mondiale, la boulangerie en tête, a souvent été cité, celui des pharmacies d’officine n’est pas moins tendu…
Pour rappel, la FSPF (Fédération des syndicats pharmaceutiques de France) a poussé l’institution de prévoyance du groupe Covéa Apgis, soutenue par quatre des six organisations syndicales représentatives (CFDT, CFTC, CGC et CGT), pour être recommandé à partir du 1er janvier 2018. De l’autre côté, l’USPO (Union syndicale des pharmacies d’officine), ainsi que les deux syndicats les plus représentatifs de la branche (FO et UNSA, mais en-dessous des 50 % des voix à elles deux), ont opté pour une stratégie de labellisation avec Klesia, l’ancien organisme désigné.
LA SOLIDARITÉ POSE (LÀ AUSSI) QUESTION
Et depuis ? C’est une guerre à coups de communiqués qui, visiblement, n’est pas prête de se calmer. « L’Apgis cherche à nouveau à s’imposer auprès de vos experts-comptables comme collecteur du Fonds pour le développement du paritarisme et le financement de la négociation collective (FNDP) mais aussi du Fonds pour le Haut degré de solidarité (HDS) », souligne l’USPO dans un communiqué daté du 10 avril.
La question du degré élevé de solidarité (nom plus officiel du HDS) n’est pas nouvelle et, surtout, ne concerne pas uniquement la branche des pharmacies d’officine. La publication tardive d’un décret censé stabiliser une situation juridique incertaine n’a guère adouci les conflits en cours (lancés par Allianz et la FFA). « La contribution de 2 % pour le HDS versée à l’Apgis concerne uniquement les pharmacies adhérentes à la FSPF, et ce, tant que l’accord le prévoyant n’est pas étendu », interprète de son côté l’USPO.
UN CONFLIT QUI VA CRESCENDO
Si la FSPF ne réagit pas sur ce point, juridiquement encore tendu, elle s’emporte par contre sur l’autre sujet évoqué par l’USPO : le versement de la contribution patronale destinée au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective en Pharmacie d’officine (FNDP). À qui verser cette somme ?
« La FSPF confirme donc, s’il en était encore besoin, que les contributions patronales dues au titre du FNDP doivent être versées à l’Apgis, seul organisme dument mandaté à cet effet par les partenaires sociaux réunis en conseil d’administration du FNDP », souligne l’organisation majoritaire. Un point dans un premier temps relevé par l’USPO : « le 19 février 2018, la FSPF et certains partenaires sociaux ont imposé l’Apgis comme collecteur de la contribution du FNDP pour l’ensemble des pharmacies ».
Mais, pour autant, « l’article 7 de cet accord permet le paiement direct au FNDP », ce que préconise sans surprise l’USPO. Réponse de la FSPF sur ce point : « si, comme l’indique l’USPO, l’article 7 de la convention de collecte conclue avec l’Apgis prévoit l’existence de versements reçus directement par le FNDP, l’article 4.3 de cette même convention réserve cette hypothèse aux seuls cas dans lesquels le FNDP serait amené à relancer directement des pharmacies ne s’étant pas acquittées de leurs contributions auprès de l’Apgis et n’ayant pas répondu aux relances amiables de cet organisme »… La suite au prochain épisode ?
 
Source : Argus de l’Assurance

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