Actualités

TR: 100% Santé : les complémentaires santé pourraient être gagnantes sur l’optique

Une étude menée par le cabinet Asterès et son fondateur Nicolas Bouzou pour le compte du groupement des industriels et fabricants d’optique (GIFO) s’ajoute à celles considérant que la réforme du 100% Santé (ex-reste à charge zéro) ne sera pas neutre en termes de reste à charge pour les patients. Toutefois, ajoute cette étude, les… Lire la suite TR: 100% Santé : les complémentaires santé pourraient être gagnantes sur l’optique

Projet ROC : la mise en place du tiers payant dans les hôpitaux

Le projet de Remboursement des Organismes Complémentaires (ROC), qui vise à améliorer le tiers-payant dans les hôpitaux, va bénéficier aux assurés et aux organismes complémentaires. Selon Cegedim Insurance Solution, « la dématérialisation des échanges entre les organismes complémentaires et les établissements de santé est en mouvement ». Le grand projet ROC souhaite mettre fin aux échanges papier type… Lire la suite Projet ROC : la mise en place du tiers payant dans les hôpitaux

La prévoyance des salariés relevant de « l’article 36 » au coeur de la négociation sur l’encadrement

Les syndicats CFE-CGC, CGT et FO ont de nouveau réclamé hier une reprise des négociations sur l’encadrement à l’arrêt depuis mars 2017. A défaut, les non cadres relevant de l’article 36 de la convention collective nationale pourraient être exclus de cette catégorie en perdant le bénéfice de la cotisation prévoyance spécifique. C’est l’une des conséquences… Lire la suite La prévoyance des salariés relevant de « l’article 36 » au coeur de la négociation sur l’encadrement

Fusion Agirc-Arrco : quel sort pour les « 4, 4 bis, 36 » ?

Frank Wismer, avocat associé au sein du cabinet Avanty Avocats, alerte sur les risques qui pèsent sur les entreprises – à compter du 1er janvier 2019 – avec l’entrée en vigueur de la fusion de l’Agirc et de l’Arrco. En supprimant la distinction entre cadres et non cadres, la réforme fragilise les accords collectifs de… Lire la suite Fusion Agirc-Arrco : quel sort pour les « 4, 4 bis, 36 » ?

Le fichier des véhicules assurés – FVA

Afin de lutter contre le nombre grandissant de véhicules sans assurance, le gouvernement a décidé qu’à compter du 1er janvier 2019, tous les véhicules assurés devront être déclarés dans un registre national centralisé, nommé « le fichier des véhicules assurés ». À travers ce nouveau document, le projet vise à recenser tous les véhicules assurés et ainsi identifier… Lire la suite Le fichier des véhicules assurés – FVA

le PLFSS pour 2019 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale

Le projet de budget de la Sécu adopté mardi après-midi, qui organise en particulier la mise en place du reste à charge zéro, n’a pas été amendé en profondeur. Mais les débats ont été marqués par le retour du tiers payant. Beaucoup de bruit pour rien. C’est l’impression que les professionnels de l’assurance maladie complémentaire… Lire la suite le PLFSS pour 2019 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale

Suppression de l’exonération de taxe sur les conventions d’assurances (TSCA) sur la garantie décès des contrats d’assurance emprunteur

Cette mesure a pour objet de supprimer l’exonération de taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) dont bénéficient les contrats d’assurance en cas de décès souscrits en garantie du remboursement d’un prêt. Les garanties décès souscrites dans le cadre des assurances-décès emprunteur seront désormais soumises à la TSCA au taux de droit commun de 9… Lire la suite Suppression de l’exonération de taxe sur les conventions d’assurances (TSCA) sur la garantie décès des contrats d’assurance emprunteur

Assurance maladie : dépenses en hausse de 2,3% en 2018

Les soins médicaux et les indemnités journalières continuent de progresser fortement. Les remboursements de soins du régime général ont progressé de 2,3% de janvier à septembre (2,6 % sur douze mois), indique la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), avec une progression, à 3,1% (et 3,2% sur douze mois) pour les soins de ville. Sur ces… Lire la suite Assurance maladie : dépenses en hausse de 2,3% en 2018

Santé : les vrais coûts du reste à charge zéro

Les estimations de l’impact économique de la mise en œuvre du reste à charge zéro pour l’optique ainsi que les prothèses dentaires et auditives varient du simple au double. Revue de chiffres, par Gwendal Perrin et Laure Viel. Lors du lancement en janvier dernier de la concertation sur le reste à charge zéro (RAC 0)… Lire la suite Santé : les vrais coûts du reste à charge zéro

Reste à charge 0 : une réforme à risque pour les entreprises

Plus encore que pour les contrats individuels, l’échéance du 1er janvier 2020 paraît trop rapprochée pour mettre les contrats collectifs en conformité avec le Rac 0. La profession a demandé un délai aux pouvoirs publics. Trois ans après la refonte des contrats responsables, les organismes d’assurance maladie complémentaire (Ocam) s’apprêtent à revoir leurs offres de fond… Lire la suite Reste à charge 0 : une réforme à risque pour les entreprises