Dépassement, chirurgie, retraite à l’étranger : trois exemples de dérives à corriger

Pour redresser les comptes de la Sécu et faire des économies, la Cour des comptes préconise de nombreuses mesures, secteur par secteur. Trois exemples de quelques dérives à corriger.
Dépassements d’honoraires des spécialistes
10 euros dépensés pour économiser 1 euro. Afin de limiter les dépassements d’honoraires chez les médecins spécialistes de secteur 2, l’ex-ministre de la santé Marisol Touraine a mis en place en décembre 2013 le contrat d’accès au soin (CAS). Malgré des incitations financières importantes (183 millions d’euros en 2015), le CAS a eu des effets limités. Il a été souscrit par moins d’un quart des spécialistes, appartenant essentiellement aux spécialités aux dépassements les moins élevés. Or, malgré ses effets limités, le CAS a un coût considérable : pour éviter 1 euro de dépassement, l’assurance maladie a dépensé… 10 euros en 2015 ! Pourtant la nouvelle convention médicale d’août 2016 a reconduit ce dispositif sous une nouvelle dénomination – option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) – avec des incitations tarifaires renforcées. La Cour des comptes recommande de réformer le régime des autorisations, amplifier le « virage ambulatoire », impliquer individuellement les chirurgiens dans la qualité et la pertinence des soins.
Fermer (enfin !) les services de chirurgie à faible activité
Selon la Cour des Comptes, il est temps de sortir de l’attentisme et de fermer enfin les services de chirurgie à faible activité, non seulement parce qu’ils coûtent cher mais parce qu’ils n’assurent pas la sécurité des patients. Malgré un lien de causalité démontré entre faible activité et risque accru pour les patients, l’activité chirurgicale soumise à un seuil d’autorisation reste très minoritaire : en 2015, elle couvrait uniquement 5,6 % des séjours. En 2010, les pouvoirs publics ont renoncé à fixer un seuil de 1500 séjours en chirurgie par établissement… une décision politiquement difficile car elle aurait entraîné 134 fermetures de services, principalement dans les hôpitaux publics.
Des retraites versées à l’étranger à des assurés…
… ayant jusqu’à 117 ans! 1,65 million de retraites de base et 1,12 million de retraites complémentaires ont été versés à l’étranger pour 6,5 milliards d’euros au total en 2015 (soit 2,2 % du total des prestations de retraite). Cinq pays (Algérie, Portugal, Espagne, Maroc et Italie) concentrent 70 % des prestations. Ces dépenses, en forte hausse (+35 %), ont augmenté de 1,7 milliard d’euros entre 2006 et 2015. Or elles paraissent insuffisamment contrôlées : les comptes de la Sécu font en effet apparaître des versements à des assurés particulièrement âgés, puisque certains ont… jusqu’à 117 ans! De fait pour percevoir une retraite à l’étranger, un assuré doit simplement envoyer une fois par an un certificat justifiant de son existence… mais celui-ci peut facilement être signé par un tiers y ayant intérêt, notent les Sages. La Cour recommande donc de renforcer les contrôles sur pièces de l’existence des assurés et ayants droit.
 
Source : Le Figaro

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