Immobilier : les tarifs de l’assurance-emprunteur vont augmenter en 2019

Le Ministère des Finances confirme que la fiscalité de l’assurance-emprunteur va être alourdie en 2019. Cette augmentation sera répercutée par les compagnies d’assurance sur les nouveaux contrats

La taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) s’appliquera à partir de l’an prochain à l’ensemble de l’assurance payée par les emprunteurs lors de l’achat d’un bien immobilier, indique Bercy confirmant une information du journal Les Echos.

Selon le quotidien, cette mesure pourrait entraîner un surcoût de deux à trois euros par mois pour les emprunteurs ayant souscrit un contrat d’assurance moyen. Elle devrait rapporter près de 100 millions d’euros aux finances publiques l’an prochain.

Seuls les nouveaux contrats seront concernés

Cette taxe spéciale, d’un montant de 9%, s’appliquait jusqu’à présent uniquement à une partie de la prime d’assurance, à savoir celle concernant la perte d’emploi et le handicap. À partir de 2019, elle portera également sur la garantie décès. « Il s’agit d’une mesure de cohérence qui permettra une uniformité du mode de taxation » de l’assurance-emprunteur explique le ministère des Finances.
D’après Bercy, seuls les nouveaux contrats seront concernés. L’objectif est de compenser la perte de 300 millions d’euros que va connaître Action Logement (organisme gérant la participation des employeurs à la construction de logements) du fait de la loi Pacte. Cette loi, actuellement débattue au parlement, prévoit de supprimer le seuil fiscal de 20 salariés pour les entreprises, qui ne seront dès lors plus soumises à certaines cotisations, comme la participation à l’effort de construction.

Cette augmentation de la fiscalité de l’assurance-emprunteur devrait rapporter près de 100 millions d’euros aux finances publiques l’an prochain.

Source: David Thierry © Sud Ouest / David Thierry

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *