Jour de carence : « On prend le problème à l’envers »

Un premier jour non-indemnisé en cas d’arrêt maladie. La mesure controversée continue de diviser patronat et syndicats à l’aube d’une nouvelle réforme de la santé au travail. Une table-ronde organisée le 25 avril a réuni des partenaires sociaux et l’un des auteurs du rapport sur les arrêts de travail. Leur objectif : imaginer des solutions à l’augmentation des arrêts maladie.

C’est la mesure qui avait fait le plus parler d’elle lors des débats entourant la mission sur les arrêts de travail. L’instauration d’un jour de carence obligatoire – impossible à couvrir par accord collectif – continue de susciter des désaccords entre représentants des organisations patronales et syndicales. La mesure, proposée à l’origine par la CPME, n’avait pas été écartée par le rapport Bérard-Seiller-Oustric sur les arrêts maladie, malgré les protestations des organisations de salariés. Le rapport publié le 20 février dernier envisage cette solution comme une compensation possible à certaines concessions faites au profit des salariés. Toutefois, les rédacteurs sont loin de faire de cette mesure la solution miracle à la croissance des arrêts maladie. « Nous regrettons que ce sujet soit mis en avant, car pour nous il n’est pas central », déplore Stéphane Seiller, conseiller maître à la Cour des comptes et co-auteur du rapport. Cet ancien directeur de la branche risques professionnels de l’Assurance maladie participait jeudi matin à une table ronde organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). À ses côtés, plusieurs représentants syndicaux et patronaux étaient venus débattre de l’encadrement du recours aux arrêts de travail, dans le cadre de la réforme annoncée de la santé au travail.

Des salariés plus nombreux et plus âgés

La mise en place d’un jour de carence non-indemnisé est censé dissuader les salariés de multiplier les courts arrêts de travail. Or, selon les rapporteurs, ce n’est pas de ce côté-ci que réside le problème pour lequel ils ont été missionnés.

Retour aux origines du rapport sur les arrêts de travail. En septembre 2018, le gouvernement est préoccupé par le rythme soutenu de l’évolution des dépenses maladie. Le Premier ministre sollicite donc la rédaction d’un rapport qui aborderait ce problème sous l’angle financier : pourquoi les dépenses d’assurance maladie ont-t-elles augmenté si vite ces dernières années ? Or, les premières réponses ne sont pas à trouver du côté des abus des salariés. « Tout d’abord, les dépenses évoluent avec l’augmentation de la masse salariale, explique simplement Stéphane Seiller. C’est le phénomène qui explique la majorité de l’évolution de la dépense depuis 2014. Le deuxième phénomène est structurel : de plus en plus de personnes travaillent à des âges élevés depuis les réformes des retraites, ce qui implique que la proportion de salariés de plus de 60 ans a augmenté. » Or, naturellement, plus les individus avancent en âge, plus ils sont susceptibles de cumuler des problèmes de santé.

Ces deux phénomènes représentent l’explication fondamentale de la rapidité de l’évolution des dépenses de santé, selon l’ancien directeur de la branche risques professionnels de l’Assurance maladie. « Une fois ces facteurs écartés, on s’aperçoit qu’il existe beaucoup d’inefficiences dans le système des arrêts de travail. En premier lieu, le poids des arrêts longs, dont il faut comprendre et analyser les causes. »

Jour de carence : le bon angle ?

Mais alors, quelle est la place de la question du jour de carence dans cette situation ? « C’est le gouvernement qui a choisi de prendre le problème sous l’angle financier, fait remarquer Jérôme Vivenza, responsable de l’activité travail-santé à la CGT et membre du groupe permanent d’orientation du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct). On prend le problème à l’envers. Le jour de carence permettrait de répondre à la question de la dépense publique, mais pas aux problèmes de santé au travail qui sont à l’origine des arrêts. L’angle des dépenses est très limitatif. » Une opinion que partage le rapporteur Stéphane Seiller. « L’argument de la dépense ne suffit pas à justifier la mise en place du jour de carence. D’ailleurs, les études dont nous disposons montrent même que l’effet d’une telle mesure serait globalement neutre sur la dépense. C’est pourquoi nous affirmons dans le rapport que si le sujet doit être pris en main – ce que souhaitait le gouvernement – l’argument pour le pousser plus loin n’est pas à trouver sous l’angle de la dépense mais plus de l’équité entre les différents travailleurs qu’ils soient fonctionnaires ou du secteur privé. »

À contre-courant, la CPME continue de défendre sa proposition. « Il faut responsabiliser les salariés en instaurant ce jour de carence, affirme Eric Chevée, vice-président de la CPME, chargé des affaires sociales et de la formation. Notre proposition est d’instaurer deux jours de carence d’ordre public, qui seraient abaissés à un ou zéro jour en cas d’urgence médicale. » Le représentant de la confédération des petites et moyennes entreprises reconnaît toutefois que les arrêts longs sont ceux qui coûtent le plus cher aux employeurs.

La subrogation remise en question

Le scénario proposé par le rapport prévoit, en parallèle du jour de carence, certaines mesures destinées à simplifier le versement des indemnités durant l’absence du salarié. En particulier, le maintien de salaire par l’employeur (mécanisme de subrogation) serait rendu obligatoire durant les 30 premiers jours de l’arrêt de travail. Une mesure présentée comme financièrement neutre pour les employeurs, car sur ces trente premiers jours, le rapport propose que les indemnités journalières versées par l’assurance maladie soient forfaitisées, ce qui favoriserait un remboursement rapide des entreprises.

Toutefois, ce plan ne convient pas au docteur Pierre Thillaud, médecin du travail et représentant de la CPME au groupe permanent d’orientation du Coct. « Pour assurer la productivité et la croissance économique, nous trouvons logique de nous retirer du système de subrogation synonyme d’avance de trésorerie. De plus, la subrogation implique souvent des retards de paiement de l’assurance maladie, et des charges administratives importantes. On assiste ces dernières années à un transfert de complexité, poursuit le médecin. On voit éclore des mesures visant à diminuer la charge de la sécurité sociale et augmenter celle des entreprises, notamment les TPE PME. Et avec le prélèvement à la source, c’est encore plus compliqué pour ces petites structures. »

Des effets dans 60 ans

La CPME insiste sur une autre de ses propositions : mieux outiller les entreprises pour lutter contre l’absentéisme. En particulier, la confédération suggère de donner la possibilité à l’employeur qui le demande de connaître la cause des arrêts maladie de ses salariés. « Faute de retours suffisants, il est difficile pour une entreprise de prendre les mesures de prévention appropriées concernant les postes de travail concernés », indique Eric Chevée. Interrogé sur le respect du principe du secret médical, le représentant de la CPME indique que le retour sur les motifs d’arrêts dans l’entreprise pourrait être global et donc anonyme. Reste à savoir si une telle mesure pourrait s’appliquer aux très petits effectifs.

Les représentants de la CPME indiquent enfin que les praticiens médicaux doivent eux aussi être responsabilisés quand au nombre d’arrêts maladie prescrits. « Je ne crois pas qu’il existe un raz-de-marée de prescriptions abusives, réagit Jérôme Vivenza. Je pense simplement que certains médecins n’ont pas de réponses aux problèmes médicaux qui touchent certains salariés. Ils n’ont alors pas d’autre solution que de “bricoler” des arrêts de travail. »

Le groupe permanent d’orientation du Coct continue de travailler jusqu’à mi-juin sur la future réforme de la santé au travail, qui devrait aborder le thème des arrêts de travail. « Même si, mi-juin, nous réussissons à créer le système parfait de prévention, on devra attendre 60 ans pour en voir les effets, conclut Jérôme Vivenza. Notre problème prioritaire est d’ordre culturel : il faut cesser de mettre la santé au travail en balance face à l’emploi ».

 

Sources : Editions Legislatives

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