La Défiscalisation : mode d’emploi

Nous vous proposons après bilan et accord sous forme de lettre de mission de vous accompagner dans  vos choix de défiscalisation.

Les Investisseurs participent au renforcement du parc locatif Français.

Les lois de défiscalisation en 2018

Comment est-il possible de défiscaliser en 2018 ?

Aujourd’hui en France, il existe plusieurs leviers afin de défiscaliser une partie son impôt sur le revenu.
La défiscalisation existe depuis une vingtaine d’années et s’applique dans le financier et l’immobilier.

Quelle loi de défiscalisation s’adapte le mieux à votre situation ?

Comment fonctionne la défiscalisation ?

La Défiscalisation c’est investir de l’argent pour récupérer une partie de la somme en réduction d’impôt et donc payer moins d’impôt. Cette avantage fiscal ou lois de défiscalisation sont souvent mis en place dans le but de favoriser un secteur, de le soutenir ou de le relancer.

Défiscalisation immobilière : Comment ça marche ?

Plusieurs lois de défiscalisation immobilière 2018 existent et permettent de se financer un bien immobilier à l’aide de ses impôts.

Les lois de défiscalisation immobilière sont mises en place dans le but de subvenir au manque de logements en France :

Aujourd’hui 1 200 000 logements sont manquants dans le parc immobilier Français.

La défiscalisation en LOI PINEL : Une loi Duflot Amélioré ?

La nouvelle ministre du logement, Sylvia PINEL a réformé la loi Duflot et instaure la LOI PINEL applicable à partir du 1er Septembre 2014.

Une loi fiscale plus avantageuse pour le contribuable avec moins de contrainte.

La défiscalisation en loi Bouvard, pour qui ?

Visée à soutenir le secteur des résidences de services, la défiscalisation Bouvard offre aux contribuables de forts avantages fiscaux. Elle s’applique exclusivement sur les résidences d’affaires, résidences EHPAD et résidences étudiantes.

Les députés ont reconduits pour l’année 2018  la loi Censi Bouvard qui offre 11% de réduction d’Impôt su l’investissement HT pendant 9 ans.

Elle permet la récupération de la TVA et à la fois une partie du prix en défiscalisation. Cette loi s’applique exclusivement sur un logement acquis neuf ou en état futur d’achèvement meublé.

Le LMNP, le statut Loueur Meublé Non Professionnel

Il s’agit d’un mécanisme qui permet d’investir dans l’immobilier et de percevoir des loyers sans imposition direct sur ceux-ci.

Ceci passe par un mécanisme d’amortissement du bien immobilier qui permet de ne pas payer d’impôt sur les revenus fonciers.

La défiscalisation EHPAD, une loi intéressante ?

Il s’agit d’un principe de défiscalisation qui s’applique dans le secteur des personnes âgées.

Le principe consiste à acquérir une chambre médicalisé au sein d’un EHPAD. Le gestionnaire s’occupe ensuite de gérer le bien. La défiscalisation EHPAD est directement adossée à la loi Censi-Bouvard.

Loi Malraux : comment cela fonctionne ?

La loi Malraux s’adresse à toutes les personnes qui achète un appartement ou un immeuble à rénover. Le montant de la défiscalisation intervient sur le montant des travaux réalisés.
Ils doivent être suivi par les architectes des bâtiments de France.
La réduction d’impôt diffèrent suivant la zone où se situe le bien immobilier. Celui-ci peut-être soit en secteur sauvegardé, soit en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP).

La défiscalisation Malraux n’entre pas dans le montant des niches fiscales de 2017.

La nouvelle loi Cosse : Défiscalisation Immobilier Ancien

Elle est applicable au 1er janvier 2017.

Le principe est de mettre à disposition d’un locataire un logement avec un loyer réduits. En contrepartie un abattement est calculé sur les loyers imposables ce qui génère une réduction d’impôt sur le montant à payer.

L’abattement est compris entre 15% et 75% en fonction des loyers et de la zone où se trouve le logement.

Le bien doit être loué en résidence principale d’un locataire et ne doit pas être meublé.

 

La défiscalisation en Outre-Mer

Il existe plusieurs solutions pour défiscaliser à l’outre-mer :

La défiscalisation immobilière

Il s’agit des lois Pinel-Outremer, Girardin et Girardin Intermédiaire , mises en place pour soutenir le marché immobilier à la Réunion, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, …

La défiscalisation Girardin

Il s’agit de la loi Girardin Industrielle.
Le principe du dispositif Girardin Industriel 2017 est d’investir dans les Départements et Territoires d’Outre-Mer auprès d’entreprises exerçant une activité agricole, industrielle, commerciale ou artisanale.
L’investissement doit être réalisé au travers d’une SNC (Société en Nom Collectif).
La réduction d’impôt est de 38,25% à 53,55% du montant HT de l’investissement au sein de la SNC.

La Défiscalisation IFI (Remplace l’ISF)

La défiscalisation sur l’IFI permet de réduire l’impôt sur la fortune Immobilière. Il est calculé en fonction d’un barème fiscal et de la valeur des fonds propres du contribuables.

Pourquoi défiscaliser ?

La défiscalisation est le fait de réduire ses impôts.
Généralement les lois favorisent un secteur pour que le particulier investisse dans celui-ci.
La défiscalisation permet ainsi soit de se constituer un patrimoine par le biais d’une défiscalisation immobilière, ou de constituer un capital financier avec l’argent de ses impôts.

Comment défiscaliser ?

Plus de 80% des lois de défiscalisation sont mise en place par des conseillers en gestion de patrimoine. 

Le conseiller en patrimoine réalise un audit de votre situation afin de détecter en fonction de vos objectifs à court, moyen et long terme le dispositif fiscal le mieux adaptée.

 Loi Monuments historiques : une fiscalité favorable pour sauvegarder le patrimoine

La loi Monuments historiques existe depuis plus de 100 ans ! Elle offre une réduction fiscale aux investisseurs s’engageant à acheter un bien, classé “Monuments Historiques” ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, en vue de le restaurer, de l’entretenir et de le préserver.

L’Essentiel à retenir

Instaurée en 1913 la Loi Monuments Historiques consiste à accorder au propriétaire de Monuments Historiques ou assimilés des avantages fiscaux. Au moment de déterminer l’Assiette de l’Impôt sur le revenu, ce dernier bénéficie de modalités dérogatoires pour la prise en compte des charges foncières supportées.

Ce qui à permis à la France de restaurer ses Monuments Historiques et de permettre aux amoureux de ses Monuments (Châteaux, Églises, etc.…) de permettre leur restauration, n’oublions pas que nous sommes le premier pays touristique mondial.

Quels sont les avantages de la loi Monuments historiques ?

Le dispositif de défiscalisation dédié aux monuments historiques laisse le choix au propriétaire d’habiter ou de louer son bien.
Grâce à cette loi de défiscalisation, les personnes ayant investi dans ces monuments peuvent bénéficier :

  • De l’imputation des charges et déficits fonciers sur le revenu global
  • De la déduction pour leur montant réel des primes d’assurance
  • De la déduction des frais de promotion et de publicité
  • Du remboursement des dépenses pour l’achat de matériel informatique utilisé pour la gestion de la billetterie ou le suivi des dépenses et des recettes
  • Possibilité d’exonération des droits de succession à condition que les héritiers donataires ou légataires aient signé une convention à durée indéterminée validée par le Ministère de la Culture et de la Communication

Plus votre taux d’imposition est élevé, plus le recours à cette loi est rentable. Pour cette raison, l’investissement en loi Monuments Historiques intéresse essentiellement les contribuables des tranches supérieures d’imposition.
Les avantages fiscaux et juridiques de cette loi sont nombreux :

  • Aucune obligation de louer son bien
  • Déduction fiscale de l’ensemble des charges liées à l’entretien et à la restauration du bâtiment
  • Pas de plafonnement de l’avantage fiscal
  • En cas de location, aucun plafond de loyer ou plafond de ressources pour le locataire
  • Possibilité d’obtenir des subventions de l’état pour les travaux de rénovation, jusqu’à
    35 % pour un bâtiment classé monument historique, 15 % pour un bien classé à l’inventaire