Le fichier des véhicules assurés – FVA

Afin de lutter contre le nombre grandissant de véhicules sans assurance, le gouvernement a décidé qu’à compter du 1er janvier 2019, tous les véhicules assurés devront être déclarés dans un registre national centralisé, nommé « le fichier des véhicules assurés ».

À travers ce nouveau document, le projet vise à recenser tous les véhicules assurés et ainsi identifier les modèles qui ne le sont pas.

Constitué par l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA), ce dossier contient les informations relatives aux contrats souscrits par les assurés : l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur et le numéro du contrat avec sa période de validité. Toutes les données seront mises à la disposition des forces de l’ordre à partir du 1er janvier 2019.

En consultant le fichier des véhicules assurés (FVA), les policiers ou gendarmes sauront si le véhicule qu’ils sont en train de contrôler est bien en règle. Les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI) dont sont équipées les forces de l’ordre pourront, à terme, détecter les véhicules non assurés.

Nous vous invitons à être vigilants et attentifs lors de la saisie de l’immatriculation notifiée en affaires nouvelles ou pour les avenants.

Une anomalie entraînera, lors d’un contrôle, une remontée d’informations erronées aux forces de l’ordre rendant votre assuré injustement verbalisable.

Tout véhicule, dont la plaque d’immatriculation figurant au SIV, ne disposant pas d’une garantie d’assurance RC recensée au FVA à une date donnée, après prise en compte d’un délai maximal d’alimentation de 72 heures, est donc présumé non assuré.

Source : MAXENCE

 

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