Prévoyance : la négociation sur le statut cadre dans le flou

Les partenaires sociaux sont censés se retrouver pour discuter de la définition du statut cadre, à quelques semaines de la fusion entre l’Agirc et l’Arrco. Mais leurs discussions sont, pour l’heure, parcellaires.

Le 1er janvier 2019 interviendra le rapprochement des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco. Cette fusion a posé la question de l’avenir du 1,5% prévoyance pour les cadres, puisque le principe même de cette cotisation obligatoire pour les employeurs, instaurée en 1947, se posait en l’absence de distinction entre cadres et non-cadres dans le futur régime unifié.

Cette spécificité a récemment été prolongée par l’extension de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017, organisant le statu quo de la situation actuelle en cas d’échec de la négociation sur la redéfinition du statut cadre. Au vu des discussions en cours entre les partenaires sociaux, il devient de plus en plus probable…

Les freins du Medef

« Nous avons été en contact rapide suite à la polémique sur la prise en charge des indemnités journalières (IJ), on aimerait que ce soit aussi rapide sur la négociation cadres ! ». La boutade vient de Philippe Pihet, secretaire confédéral CGT-FO sur les sujets prévoyance et retraite, à destination du Medef, représenté lors de la matinale innovation du centre technique des institutions de prévoyance (CTip) par sa directrice générale adjointe aux politiques sociales Élisabeth Tomé-Gertheinrichs.

Mais au-delà du bon mot, l’état des négociations est en effet au point mort. Le nouveau président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux a en effet souligné son scepticisme ce mardi devant les journalistes de l’association des journalistes de l’information sociale (Ajis) sur la possibilité même de définir ce qu’est un cadre, « une notion qui n’existe qu’en France » a-t-il souligné. Une réserve qui fait suite à une nouvelle demande commune de la CFE-CGC, de la CGT et de FO qui, le 5 novembre dernier, ont réclamé une définition nationale interprofessionnelle de l’encadrement.

Deux premiers rounds de négociation avaient eu lieu sur le sujet en décembre 2017 et mars 2018, le troisième round étant rendu compliqué par le changement de présidence au Medef et, par la suite, la défection du chef de file de l’organisation patronale sur le sujet. À six semaines de l’échéance, la possibilité d’une reprise constructive des négociations devient de plus en plus hypothétique…
 

Source : Argus de l’Assurance

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