« Sécurité sociale intégrale », « mutuelle publique »… Les propositions pour réformer l’Assurance maladie

À trois mois du premier tour de l’élection présidentielle, les candidats, de droite comme de gauche, s’opposent sur le devenir de l’Assurance maladie. Le Figaro fait le tour de l’ensemble des propositions.
« C’est une idée libre de droits. » Le directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) n’est pas en campagne, mais il s’invite dans le débat présidentiel. Invité de RTL ce lundi matin, Martin Hirsch a de nouveau plaidé pour la création d’une « assurance maladie universelle », après une tribune cosignée avec Didier Tabuteau, responsable de la chaire Santé de Sciences Po, parue dans Le Monde, samedi dernier. Objectif affiché, faire fusionner la Sécurité sociale et les mutuelles, afin de réaliser des « économies de gestion [de l’ordre de] 6 milliards d’euros ». « Celui qui paye une cotisation maladie et une adhésion mutuelle ne payera plus qu’une fois pour couvrir les deux étages », indique Martin Hirsch. « Cela va permettre de mieux rémunérer les professionnels de santé ». Dans les faits, le directeur de l’AP-HP est loin d’être le dernier à faire ses propositions pour permettre le redressement de l’Assurance maladie et un meilleur accès aux soins. En 2016, le trou de la Sécurité sociale a en effet atteint 6,9 milliards d’euros. À droite comme à gauche, les candidats à l’élection présidentielle rivalisent d’idées. Le Figaro fait le point.
● Une « Sécurité sociale intégrale » pour Mélenchon
Le candidat de la France insoumise rejoint la proposition de Martin Hirsch. Invité du « Grand Jury » sur RTL dimanche, Jean-Luc Mélenchon a détaillé son programme sur l’Assurance maladie. Outre la suppression des dépassements d’honoraires des médecins et la refonte du service public hospitalier, il propose ainsi un remboursement total des dépenses de santé. « [Avec ce système], je crée la “Sécurité sociale intégrale”, et donc je réalise des économies de gestion sur ce que faisaient les complémentaires », détaille le candidat. « En plus, je récupère les trois milliards et demi d’allégements fiscaux qui sont reconnus aux gens qui prennent la complémentaire. »
Dans les faits, cette proposition s’inspire d’un Régime Local existant en Alsace-Moselle, où la quasi-totalité des soins sont couverts par la Sécurité sociale. Il est financé par une cotisation unique de 1,5 % appliquée aux revenus déplafonnés des bénéficiaires. Si Jean-Luc Mélenchon affirme que cette « sécurité sociale quasi-intégrale (…) fonctionne à 90 % », le périmètre des prestations de ce régime couvre, en réalité, « 72 % des prestations » minimales prévues par la complémentaire santé obligatoire. En 2015, 2,1 millions de personnes ont pu bénéficier de ce système, selon les données officielles.
● Montebourg prône une « mutuelle publique à 10 euros par mois »
Comme les autres candidats, le candidat à la primaire de la gauche désire que « les soins primaires [soient] garantis pour chaque citoyen. » En ce sens, il propose d’instaurer une « cotisation annuelle remboursée à 100 % pour les moins de 25 ans. » Objectif affiché, réduire les coûts pour l’Assurance maladie.
Afin que chaque Français puisse également bénéficier d’une complémentaire, Arnaud Montebourg défend aussi l’idée d’une « mutuelle publique à 10 euros par mois pour toute personne gagnant moins qu’un Smic complet. » « Cette mutuelle publique subventionnée par l’État est un “Obamacare” [NDLR: Pour rappel, il s’agit de la grande réforme de santé de Barack Obama, lancée en 2010, permettant aux Américains de disposer d’une assurance-maladie] adapté au contexte spécifique de la France », soutient-il dans son programme. « L’ambition est la même : redonner une couverture santé abordable aux victimes de la fracture sanitaire qui se creuse en France. »
● Hamon revendique un « droit à la santé universel »
Pour ce faire, Benoît Hamon prône une modification de la répartition de l’aide à l’accès aux complémentaires santé. « Les 8 milliards d’euros d’aides publiques actuelles doivent aussi toucher les fonctionnaires, les retraité(e)s, les étudiant(e)s et les chômeurs(euses) de longue durée », affirme le candidat à la primaire de la gauche sur son site internet. Objectif affiché, affecter ces aides au financement de la Sécurité sociale, « après que la mise en place du Revenu universel a mis fin à ces inégalités ».
● « Consolider le tiers payant » pour Peillon
Les propositions du socialiste sur l’Assurance maladie restent encore très floues. Pour mettre un terme à l’inégalité d’accès aux soins, Vincent Peillon veut « consolider et étendre le tiers payant », et souhaite, comme Arnaud Montebourg, « l’émergence d’une complémentaire santé publique », financée par la CSG, sans pour autant en préciser le contenu.
● Une réforme du prix des médicaments pour de Rugy
Le député Vert de Loire-Atlantique réaffirme, comme les autres, « le principe de la protection sociale pour tous ». « Le panier de soins remboursé par la sécurité sociale n’évoluera que sur la base des services médicalement constatés », indique-t-il dans son programme. François de Rugy propose également une « réforme du mode de fixation des prix des médicaments par les laboratoires [afin] de mieux protéger les intérêts de la Sécurité sociale ». Il souhaite, en outre, renforcer le rôle des mutuelles.
● Rembourser un ensemble de « soins de ville » pour Valls
Lutte contre les déserts médicaux, doublement du budget de la prévention santé, en finir avec les dépassements d’honoraires… L’ex-premier ministre désire, comme ses concurrents à la primaire, améliorer l’accès aux soins. Il prône ainsi le remboursement, « à 100 %, c’est-à-dire sans ticket modérateur [NDLR: la partie des dépenses de santé qui reste à la charge de l’affilié], un ensemble de soins de ville ». Dans son programme, il ne spécifie pas, pour l’heure, en quoi consiste ce panel de prestations.
● Macron défend une Sécurité sociale « refondée »
Le fondateur du mouvement En marche! défend une Sécurité sociale « refondée », dont les mesures demeurent encore générales. « Pour améliorer la couverture santé des Français, les régimes obligatoires et complémentaires doivent travailler ensemble à une meilleure régulation de ces marchés », affirme-t-il dans son programme. « Nous instaurerons plus de transparence sur les prix et plus de concurrence pour les faire baisser (…) [permettant à des millions de Français] d’accéder à ces biens de santé. » Sur le remboursement, il assure que « pas un seul soin utile ne sera déremboursé », pendant toute la durée de son quinquennat, mais également que l’Assurance maladie prendra « à nouveau en charge 100 % certains patients qui ont été laissé pour compte » – qui nécessitent davantage de prestations de santé que d’autres. Une mesure qui devrait coûter « moins de 20 millions d’euros chaque année ». « Pour développer la prévention, il faut que les Français puissent prendre soin, sans se ruiner, de leurs yeux, de leurs dents et de leur audition », complète-t-il. « S’agissant des lunettes, des prothèses dentaires et de l’audition, l’objectif est de 100 % de prise en charge pour 2022. » Enfin, afin de réaliser des économies, Emmanuel Macron défend l’idée de la vente de médicament à l’unité.
● « Responsabiliser » les bénéficiaires pour Fillon
Dans une tribune au Figaro, le candidat de la droite et du centre à la présidentielle souhaite un « meilleur remboursement pour les patients en plaçant l’Assurance-maladie obligatoire et les organismes complémentaires sous le pilotage d’une agence de régulation et de contrôle dans laquelle seront représentés tous les acteurs du système de santé ainsi que les usagers ». Objectif affiché, « améliorer la gestion de notre système de protection sociale ». « J’entends faire en sorte que tous les Français puissent bénéficier d’une protection complémentaire appropriée sur la base de contrats homogènes », complète-t-il.
Dans le même temps, François Fillon entend « responsabiliser » les bénéficiaires, en supprimant notamment le tiers-payant généralisé, « qui donne le sentiment au patient que la médecine est gratuite et qui conduit à des abus ». Dans ce sens, le candidat proposait de « focaliser l’assurance publique universelle sur des affections graves ou de longue durée, et l’assurance privée sur le reste. Les moins favorisés ne pouvant accéder à l’assurance privée bénéficieront d’un régime spécial de couverture accrue ». Une mesure qui avait provoqué un véritable tollé, et forcé le candidat à retirer cette proposition de son site internet. Afin de combler le trou de la Sécurité sociale, François Fillon préconise, entre autres, « un pilotage économique des tarifs ».
● Le Pen s’oppose « à la privatisation des dépenses de soins »
Pour l’heure, l’intégralité du programme du Front national n’a pas encore été précisée. Sur son site internet, le parti affirme que le projet présidentiel ne sera rendu public qu’en février prochain. En réponse au projet de réforme de François Fillon, Marine Le Pen a néanmoins donné quelques pistes sur l’Assurance maladie, le 9 décembre dernier. « Je m’engage à ne pas réduire la prise en charge des soins par l’Assurance maladie et je m’oppose fermement à la privatisation des dépenses de soins », indique-t-elle dans son discours. Comme en 2012, le Front national reste attaché à « un plan anti-fraude », afin de prévenir et sanctionner d’éventuels abus. « Les données collectées par l’Assurance Maladie doivent être analysées de manière plus précise, par des équipes anti-fraude, et de nouveaux dispositifs pourraient voir le jour pour rendre les abus plus difficiles », soutient-elle. « Une nouvelle Carte Vitale biométrique, combinée à la carte nationale d’identité, serait un bon début. » Comme Emmanuel Macron, la candidate préconise la vente de médicaments à l’unité.
 
Source : Le Figaro

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