assurance

Le fichier des véhicules assurés – FVA

Afin de lutter contre le nombre grandissant de véhicules sans assurance, le gouvernement a décidé qu’à compter du 1er janvier 2019, tous les véhicules assurés devront être déclarés dans un registre national centralisé, nommé « le fichier des véhicules assurés ». À travers ce nouveau document, le projet vise à recenser tous les véhicules assurés et ainsi identifier… Lire la suite Le fichier des véhicules assurés – FVA

Suppression de l’exonération de taxe sur les conventions d’assurances (TSCA) sur la garantie décès des contrats d’assurance emprunteur

Cette mesure a pour objet de supprimer l’exonération de taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) dont bénéficient les contrats d’assurance en cas de décès souscrits en garantie du remboursement d’un prêt. Les garanties décès souscrites dans le cadre des assurances-décès emprunteur seront désormais soumises à la TSCA au taux de droit commun de 9… Lire la suite Suppression de l’exonération de taxe sur les conventions d’assurances (TSCA) sur la garantie décès des contrats d’assurance emprunteur

Sécurité sociale : les premières pistes du budget pour 2019

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 pourrait contenir de premières mesures sur le reste à charge zéro et engager une fusion de la CMU-C et de l’ACS.Les grandes orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 devraient être dévoilées à l’issue de la Commission… Lire la suite Sécurité sociale : les premières pistes du budget pour 2019

Prévention : les complémentaires santé bientôt mises à contribution ?

La députée LREM Charlotte Lecocq remet cette semaine un rapport sur la santé au travail : parmi ses préconisations, la mise en place d’un fonds national de la prévention pourrait concerner le monde de l’assurance… Alors qu’une réforme du système de santé est attendue à l’automne, un rapport sur la santé au travail va être remis… Lire la suite Prévention : les complémentaires santé bientôt mises à contribution ?

Prévoyance des cadres : l’accord national interprofessionnel étendu

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres vient d’être étendu, en parallèle de la fusion prochaine des régimes de retraite complémentaire des cadres et des non-cadres. La fusion prochaine des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, au 1er janvier 2019, a posé la question de l’avenir du… Lire la suite Prévoyance des cadres : l’accord national interprofessionnel étendu

Complémentaire santé : un accord sur la lisibilité des garanties

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) approuve le dispositif proposé par l’Unocam pour améliorer la lisibilité des garanties. Une étape importante pour des complémentaires santé souvent sous le feu des critiques. Si tout se passe bien, ce sera la fin de près de dix ans de polémiques. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF)… Lire la suite Complémentaire santé : un accord sur la lisibilité des garanties

Reste à charge zéro : vers un remboursement intégral des lunettes

La ministre de la Santé Agnès Buzyn serait sur le point de trouver un accord avec les opticiens afin d’assurer une meilleure prise en charge des équipements d’optique. Tout comme celui des soins dentaires, le « reste à charge zéro » des lunettes pourraient s’appliquer dès 2020. Le ministère de la Santé et celui des Comptes publics… Lire la suite Reste à charge zéro : vers un remboursement intégral des lunettes