Télémédecine : l’Assurance maladie et les médecins parviennent à un accord

Près de cinq mois après l’ouverture des négociations sur la télémédecine, un accord conventionnel a été conclu entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins, pour une entrée en application à partir du 15 septembre prochain.
Après une dizaine d’années d’expérimentations diverses et variées, la télémédecine a désormais un cadre conventionnel. Un accord a en effet été conclu entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux : quatre d’entre eux vont signer dans les prochains jours l’avenant n°6 à la convention de 2016 (CSMF, MG France, Le Bloc et le SML), tandis que la fédération des médecins de France (FMF) délibèrera d’ici la fin du mois de juin.
« Si les médecins spécialistes relèvent que les tarifs sont très bas pour un avis de spécialistes médicaux ou chirurgicaux, le présent accord conventionnel est un point de départ pour développer dans les mois et années à venir la pratique de la télémédecine conventionnelle avec un financement de l’assurance maladie, ce qu’aucun autre pays européen n’a mis en place aujourd’hui », souligne le Bloc (médecins spécialistes). La confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a de son côté officialisé son retour au sein de cette convention, mercredi 13 juin, en signant cet avenant, durant un point presse commun avec le directeur général de l’Assurance maladie Nicolas Revel.
LA POSITION DE L’UNOCAM TOUJOURS ATTENDUE
Les organismes complémentaires santé avaient également participé à cette négociation sous la bannière de l’Unocam, qui ne s’est pour l’heure pas prononcée sur ce texte, tandis que des associations de patients et des structures représentant les jeunes médecins y ont été associés.
Cet accord officialise deux types d’actes de télémédecine : la téléconsultation sera mise en place à compter du 15 septembre prochain, tandis que la télé-expertise sera déployée à partir du mois de février 2019. L’investissement financier entraîné par le déploiement de cette seconde catégorie d’acte est estimé à 40 millions d’euros par l’Assurance maladie.
UNE TÉLÉCONSULTATION INTÉGRÉE AU PARCOURS DE SOINS
Concernant la téléconsultation, comme attendu, les nombreuses initiatives des organismes complémentaires santé ne sont pas intégrées dans le champ conventionnel : « ce texte exclut ainsi la prise en charge des actes via des plateformes commerciales qui proposent une autre façon de pratiquer la médecine, fondée sur des prises en charge ponctuelles sans notion de suivi global et d’orientation dans le système de soins », souligne l’Assurance maladie.
Cet acte est ouvert à tous les médecins, quelle que soit leur spécialité, en passant par le médecin traitant dans le cadre du respect du parcours de soins – à l’exception des spécialistes déjà consultables aujourd’hui en accès direct ainsi qu’aux patients de moins de 16 ans. La téléconsultation s’effectue dans le cadre d’un échange vidéo, quel que soit le médium (site, application, sur mobile, tablette ou ordinateur fixe…).
La tarification sera la même que pour une consultation physique (25 ou 30 € selon les cas) et sa prise en charge sera identique (100 % par l’AMO pour les personnes souffrant d’affections de longue durée, 70 % AMO / 30 % AMC pour le cas général). Les feuilles de soins seront émises sans carte Vitale, les patients étant toutefois censés être connus du médecin : la vérification des droits de l’assuré s’effectuera par le téléservice ADRi (Acquisition des Droits, intégré au logiciel de facturation Sesam-Vitale depuis juillet 2016).
TÉLÉ-EXPERTISE : DEUX NIVEAUX DE TARIFICATION
Le déploiement de la télé-expertise, de son côté, débutera progressivement à compter du mois de février 2019. Pour rappel, cet acte permet à un médecin de consulter un confrère pour échanger sur le cas d’un patient, que ce soit entre un généraliste et un spécialiste ou bien même entre deux médecins spécialistes. « Si cette pratique existe déjà de façon informelle, elle sera désormais rémunérée », rappelle l’Assurance maladie.
Ce déploiement sera progressif puisque si la télé-expertise sera ouverte à l’ensemble des patients avant la fin de l’année 2020, certaines populations y auront accès dès février 2019 : personnes souffrant d’affections de longue durée (ALD), patients souffrant de maladies rares, résidant en zones « sous-denses », en Ehpad ou dans des structures médico-sociales, ainsi que les détenus. « Au total, cela concernerait jusqu’à 21,7 millions de personnes en France », estime l’Uncam.
UN DISPOSITIF ÉVOLUTIF
L’accord prévoit deux niveaux de tarification en fonction du niveau de l’expertise : 12 € pour celles de premier niveau (dans la limite de quatre actes par an, par médecin et pour un même patient), 20 € pour les plus complexes (dans la limite de deux actes par an, par médecin et pour un même patient). Le médecin requérant est également rémunéré, à hauteur de 5€ par télé-expertise de niveau 1, et 10€ par télé-expertise de niveau 2 (dans la limite de 500 € par an).
L’ensemble de ce dispositif est considéré comme évolutif, avec une éventuelle redéfinition de ce cadre conventionnel à partir de 2020. Il s’étendra par ailleurs progressivement à d’autres professionnels de santé, en commençant par les infirmiers et les pharmaciens.
 
Source : Argus de l’Assurance

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