Le top 5 des départements des non-assurés


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Selon le rapport publié par le Fonds de garantie aux assurances obligatoires (FGAO), le nombre de dossiers traités en 2013 est inférieur à celui de l’année précédente. C’est plutôt une bonne nouvelle car ce chiffre était en hausse constante depuis 2009. Mais où peut-on croiser des non-assurés ?
***Le profil des non-assurés
Le FGAO a traité 27 164 dossiers en 2013, soit 1 713 de moins qu’en 2012. Une première baisse car depuis 5 ans, le nombre de nouveaux dossiers ne cessait de croître sur les bureaux du FGAO. Cette année, le FGAO dresse un profil un peu plus précis de l’automobiliste non-assuré. Il s’agit pour la plupart des jeunes : 59% des non-assurés ont moins de 35 ans et 27% ont moins de 25 ans. Les cas les plus flagrants sont les automobilistes qui continuent de rouler alors que leur contrat d’assurance a été suspendu ou résilié. Alors que 45% des conducteurs sont exclus pour non-paiement, 34% seraient affectés par la nullité du contrat pour fausses déclarations. Les fausses déclarations seraient plus populaires chez les jeunes qui se déclarent comme conducteur secondaire au lieu de conducteur principal car ils cherchent à éviter la surprime. Les autres cas de fausses déclarations concerneraient les conducteurs ayant omis de mentionner leurs antécédents comme un retrait de permis ou une condamnation pour alcoolémie. Selon le nombre de dossiers traités en 2013, le FGAO a établi une répartition territoriale par départements. Les départements 93 et 13 tiennent la tête du classement avec plus de 1 000 accidents où l’automobiliste n’avait pas d’assurance.
***Les non-assurés s’endettent à vie
Dans ce rapport de 2013, le FGAO a déboursé 87,6 millions d’euros pour indemniser les victimes des automobilistes non-assurés impliqués dans des accidents corporels. Une indemnisation s’élève parfois à plusieurs dizaine de milliers d’euros, voire des centaines. Pour disposer d’une partie de ces fonds, le FGAO prélève 2% sur les contrats d’assurance responsabilité civile automobile. En d’autres mots, les assurés contribuent en partie à l’indemnisation des victimes des non-assurés. Néanmoins, les conséquences sont plus lourdes pour l’automobiliste fautif car en plus des peines prévues pour la conduite sans assurance, il devra rembourser, jusqu’au dernier centime, les indemnités versées par le FGAO. En effet, l’organisme se retournera contre l’automobiliste pour récupérer cet argent et s’il décède avant terme, ses héritiers devront payer le reste de la dette.