Travailleur non salarié : quelle protection pour le conjoint collaborateur ?


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En fonction du statut choisi pour le conjoint d’un travailleur indépendant, commerçant, artisan ou profession libérale, il existe différentes solutions permettant d’optimiser sa protection.
TNS : quel statut pour le conjoint ?
La personne mariée ou pacsée avec un chef d’entreprise commerciale, artisanale ou libérale qui participe de manière régulière à l’activité de l’entreprise doit choisir l’un des trois statuts :
• Conjoint salarié.
• Conjoint associé.
• Conjoint collaborateur.
Qui peut bénéficier du statut conjoint collaborateur ?
Pour opter ce statut, le conjoint doit répondre aux conditions suivantes :
• ne pas être associé dans la société ;
• exercer une activité professionnelle régulière et non rémunérée dans l’entreprise ;
• ne pas exercer, à l’extérieur de l’entreprise, une activité salariée supérieure à un mi-temps, ni d’activité non salariée.
Quels sont les avantages du statut conjoint collaborateur ?
Le conjoint collaborateur est affilié au régime RSI et peut bénéficier à titre personnel du régime d’assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et d’invalidité décès.
La retraite
Le conjoint collaborateur a la possibilité d’adhérer à un contrat collectif retraite ou prévoyance sous réserve de son affiliation aux régimes sociaux obligatoires. Ainsi, les cotisations et les primes versées par le conjoint collaborateur au titre de sa protection sociale facultative sont déductibles dans les mêmes conditions et limites que celles applicables au travailleur indépendant (Avantages contrat Madelin).
L’assurance maladie maternité
L’affiliation est gratuite en qualité d’ayant droit du chef d’entreprise.
L’épargne salariale
Les conjoints collaborateurs peuvent bénéficier des différents dispositifs d’épargne salariale : le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et le Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO). Ces plans d’épargne sont particulièrement intéressants car ils permettent au conjoint collaborateur de se constituer un capital, avec l’aide éventuelle de l’entreprise, en profitant d’avantages fiscaux et sociaux.